Obligations d’information sur le coût total

Les obligations d’information sur le coût total, aussi appelées troisième phase du MRCC, constituent la prochaine étape des réformes canadiennes visant le Modèle de relation client-conseiller. Elles sont conçues pour offrir aux investisseuses et investisseurs une vision plus claire et plus complète des coûts associés à la détention de fonds d’investissement.

À compter de l’année de déclaration 2026, les relevés annuels comprendront les coûts intégrés des fonds en dollars, en plus des informations sur les frais et la rémunération déjà présentées aujourd’hui.

Non. Les obligations d’information sur le coût total n’entraînent pas de nouveaux frais ni aucuns nouveaux coûts.

Les frais du fonds, comme les frais de gestion, les charges d’exploitation et les frais d’opérations, ont toujours existé et sont déjà pris en compte dans le rendement du fonds. Ce qui change, c’est la façon dont ces coûts sont présentés. Les obligations d’information sur le coût total les rendent plus visibles en les indiquant en dollars sur les relevés annuels.

Les obligations d’information sur le coût total s’appliquent généralement aux fonds d’investissement offerts au public, y compris les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les fonds distincts, les plans de bourses d’études et les fonds à capital fixe offerts aux termes d’un prospectus.

Elles ne s’appliquent généralement pas aux titres individuels, comme les actions et les obligations, les billets et les produits structurés, les fonds dispensés de prospectus, les fonds en gestion commune ou les fonds d’investissement de travailleurs. Certains programmes de compte ou certains placements pourraient être exclus de la portée de ces exigences ou être assujettis à des obligations d’information différentes, selon les produits détenus et les modalités de présentation de l’information. [Le Programme d’actifs gérés (PAG) d’Aviso est un exemple de cette exemption aux obligations d’information.]

Les obligations d’information sur le coût total sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2026.

Comme les nouvelles informations reposent sur une année civile complète de données sur les coûts, les premiers relevés annuels intégrant les obligations d’information sur le coût total pour l’année de déclaration 2026 seront remis au début de 2027.

Le ratio des frais du fonds (RFF) correspond au coût annuel de détention d’un fonds, exprimé en pourcentage.

Il combine généralement :

• le RFG (ratio des frais de gestion), qui comprend les frais de gestion, les frais d’exploitation et les impôts
• le RFO (ratio des frais d’opérations), qui reflète les coûts liés aux opérations au sein du fonds

Dans le cadre des obligations d’information sur le coût total, les déclarations annuelles comprendront des renseignements sur le ratio des frais du fonds pour les fonds détenus au cours de l’année, lorsque cela est requis et que l’information est disponible.

Les frais du fonds en dollars sont calculés en fonction du RFF et de la valeur des placements de l’investisseuse ou investisseur pendant la période où il a détenu le fonds au cours de l’année.

Cela signifie que le montant indiqué est personnalisé. Il reflète le coût total associé aux fonds détenus au cours de la période, plutôt qu’une estimation générique.

Le principal changement est que les relevés annuels offriront un portrait plus complet du coût total des placements.

En plus des informations sur les frais et de la rémunération déjà présentées aujourd’hui, les investisseuses et investisseurs verront également :

• le ratio des frais du fonds (RFF) pour chaque fonds détenu au cours de l’année
• le total des frais du fonds en dollars associés à ces placements

Cette transparence accrue vise à aider les investisseuses et investisseurs à mieux comprendre le coût total de leurs placements.