Glossaire RI

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A

Administrateurs indépendants

Désigne les membres du conseil d'administration d'une entreprise qui ne sont pas liés à cette dernière par des relations financières ou familiales. Les administrateurs indépendants veillent à ce que les décisions du conseil soient prises dans le meilleur intérêt des actionnaires.

Analyse du cycle de vie

Ce processus aide à l'identification de l'impact environnemental total d'un produit en analysant les effets cumulatifs sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit, y compris l'extraction des matières premières, la fabrication, le transport, l'utilisation et son élimination.

Analyse ESG

Cadre utilisé par une société de placement pour déterminer et surveiller la gestion du risque et la performance en matière environnementale, sociale et de gouvernance d'une entreprise susceptible d'un investissement.

Analyse financière

Utilisée pour établir la rentabilité, la solvabilité, la liquidité et la stabilité d'une entreprise au moyen des données tirées de l'état des résultats, du bilan et de l'analyse des flux de trésorerie.

B

Biocarburant

Par biocarburant, on entend tout carburant produit par des matières organiques, autres que des matières fossilisées comme le charbon ou le pétrole. Parmi les sources reconnues, notons l'éthanol et le biodiésel.

Biodiversité

Le nombre et la variété d'organismes vivants sur la Terre, y compris la diversité des écosystèmes et des espèces, ainsi que la diversité génétique. La diversité est essentielle à la santé de la planète et au bien-être de ses habitants.

Biomasse

Matériaux non-fossiles et biologiques de sources renouvelables qui peuvent être utilisés pour produire de l'énergie. Quelques exemples de biomasse : la forêt et les résidus d'usines, les produits et déchets agricoles, le bois et les déchets de bois, les déchets d'origine animale, les résidus de l'exploitation d'élevage, les plantes aquatiques, et les déchets municipaux et industriels.

Biotechnologie

Modification de codage génétique d'un organisme à diverses fins, notamment la création de médicaments ou l'accroissement du rendement des cultures.

C

Capital de risque (durable)

Un type de capital de risque privé visant à appuyer de nouvelles entreprises à fort potentiel de croissance qui ne pourraient autrement pas recueillir des capitaux sur les marchés publics. Les investissements de capital de risque comportent habituellement un niveau de risque très élevé, mais un potentiel de rendement également élevé. Le capital de risque a joué un rôle très important dans le développement des technologies durables, notamment les énergies éoliennes, solaires et géothermiques. Il a rendu possible la croissance des entreprises technologiques durables qui se négocient maintenant sur le marché public.

Certification

En règle générale, ce terme désigne la vérification par un tiers de l'adhésion d'une société à certaines normes de gestion conçues pour améliorer la performance ou les résultats en matière sociale et environnementale. Parmi ces normes, notons la certification du Forest Stewardship Council (FSC) certification pour le bois, la certification du Marine Stewardship Council Certification pour les poissons, la certification des produits agricoles organiques et la certification ISO 14001 des systèmes de gestion de l'environnement.

Carbon trading

A market mechanism designed to reduce greenhouse gas (GHG) emissions through the laws of supply and demand. GHG emitters are allowed a certain amount of emissions, above which they are charged for each ton of emissions. Companies that use less than their allowance can sell to companies that emit more than their allowance. The total amount of allowable emissions are reduced over time to decrease supply and increase prices, thus increasing the incentive to reduce emissions. Also known as emissions trading or "cap-and-trade".

Chaîne d'approvisionnement à boucle fermée

Théoriquement, une chaîne d'approvisionnement sans déchet qui réutilise, recycle ou composte tous les matériaux utilisés. Le terme peut également référer aux programmes de récupération d'entreprises, dans le cadre desquels une entreprise qui produit un bien est également responsable de son élimination.

Changements climatiques

Changements à long terme de la température moyenne et du climat à l'échelle du globe. Ce terme désigne particulièrement le réchauffement de l'atmosphère causé par les activités de l'homme, y compris la combustion de combustibles fossiles et la déforestation. Également connu sous le nom de réchauffement climatique.

Code de conduite du fournisseur

Désigne les attentes d'une entreprise envers ses fournisseurs en matière de performance environnementale et sociale. Ce code est particulièrement pertinent pour les entreprises qui obtiennent des matériaux ou des services de pays en développement, comme des entreprises de vêtements ou de produits électroniques. Un code de conduite du fournisseur comprend habituellement la reconnaissance et le respect des droits de l'homme et des travailleurs, ainsi que la réduction des impacts environnementaux.

Collaboration entre parties prenantes

Des groupes ou la collaboration de personnes visant le partage de leurs connaissances, expériences et perspectives sur un sujet ou un enjeu spécifique. Ces groupes sont composés de parties prenantes de divers horizons, qui présentent souvent des intérêts divergents à l'égard du sujet ou de l'enjeu en question. Généralement, ils comprennent des représentants des groupes suivants : secteur d'activité, société civile, organisations non gouvernementales, gouvernements, universitaires et collectivités locales.

Communication de l'information

Désigne le degré auquel une entreprise fournit à ses parties prenantes une information précise, utile et en temps opportun concernant ses actions, ses politiques et sa performance, y compris ses risques et ses occasions. Les entreprises d'ISR portent une attention particulière au degré auquel une entreprise divulgue publiquement ses politiques et sa performance en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Consentement préalable donné librement en connaissance de cause

Le terme « consentement préalable donné librement en connaissance de cause » renvoie habituellement au développement de projets d'extraction de ressources dans des communautés autochtones. Cette norme implique qu'une entreprise mettra tout en œuvre afin que la population locale bénéficie de l'information pertinente concernant les avantages et les effets d'un projet, avant que le développement du projet s'amorce, et qu'elle a la liberté d'accepter ou de refuser le projet.

D

Déchets électroniques

Déchets provenant d'appareils électroniques jetés au rebut, tels que les ordinateurs, les télévisions et les téléphones portables. Les déchets électroniques peuvent se révéler très toxiques et contenir du mercure, du plomb et d'autres substances dangereuses.

Désinvestissement

La décision de vendre la totalité des actions d'une société en raison de résultats médiocres en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Lorsqu'une société d'ISR choisit le désinvestissement, elle a conclu que l'engagement ne progresse plus et que l'entreprise n'abordera pas ses problèmes ESG de manière adéquate.

Développement durable

La plus citée des définitions du développement durable est tirée du rapport des Nations Unies intitulé Notre avenir commun : « [répondre] aux besoins d'aujourd'hui sans compromettre la capacité des générations futures à combler leurs propres besoins ». Le développement durable vise le développement de la croissance économique, laquelle protège l'environnement, réduit la pauvreté, et ne détruit pas le capital naturel à court terme, au détriment du développement à long terme.

Dialogue

Une forme d'engagement d'entreprise. Il s'agit d'un échange continu entre la direction d'une entreprise et les investisseurs à propos de la performance financière, environnementale et sociale de l'entreprise, ainsi que des moyens de l'améliorer.

Directives de votes par procuration

Une liste de directives générales qui déterminent comment seront exercés les votes par procuration par une société de placement pour le compte de ses investisseurs.

Droits de l'homme

Droits universels qui lient toutes les personnes de manière égale selon leur humanité, peu importe leur race, nationalité ou association à un groupe en particulier. Ces droits regroupent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que la liberté, et reposent sur la dignité et la valeur de l'homme. Les Nations Unies définissent ces droits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Durabilité

Selon la définition du développement durable, la durabilité est souvent utilisée dans le domaine de l'ISR afin de désigner dans quelle mesure une entreprise veille à sa viabilité à long terme d'après sa performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

E

Échange de droits d'émission de carbone

Un mécanisme du marché conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au moyen des lois de l'offre et de la demande. Les émetteurs de GES ont droit à une certaine quantité d'émissions. Pour toute quantité supplémentaire, les émetteurs se voient imposer un certain montant pour chaque tonne d'émissions additionnelles. Les entreprises qui n'utilisent pas la totalité de leurs droits d'émissions peuvent vendre leurs droits restants. La quantité totale d'émissions autorisées est réduite au fil du temps afin de réduire l'offre et d'augmenter les prix, encourageant ainsi la réduction des émissions. Également connu sous le nom « plafonnement et échange ».

Émissions

Matériaux (gaz, particules, vapeurs, composés chimiques, etc.) qui sont rejetés dans l'environnement naturel en tant que sous-produit de l'activité industrielle.

Émissions de carbone

Émissions de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre. Ces émissions sont souvent exprimées en termes d'équivalent-CO2, afin de faciliter la comparaison des émissions de différents gaz à effets de serre.

Énergie renouvelable

Source d'énergie qui ne provient pas l'utilisation et de l'épuisement permanent des ressources de la Terre, comme l'énergie éolienne, solaire et géothermique.

Engagement d'entreprises

Démarche ayant recours à l'influence d'un actionnaire pour encourager des entreprises à agir à l'égard de certains problèmes ou enjeux. Comprend les efforts déployés par des investisseurs particuliers ou institutionnels pour engager des entreprises, notamment un dialogue, le dépôt de résolution d'actionnaires, ainsi que des votes par procuration actifs et éclairés.

Engagement des parties prenantes

Les mesures prises par une entreprise pour faire participer activement des parties prenantes internes et externes aux discussions et à l'établissement de mesures qui ont un effet sur la communauté ou un groupe de parties prenantes. L'objectif d'un engagement d'une partie prenante est de déployer des efforts afin d'harmoniser les intérêts communs, de réduire les risques et de renforcer son permis d'exploitation social.

Engagement en politique

Participation dans des consultations et un dialogue avec des gouvernements, des autorités et des organismes de réglementation avec l'objectif d'encourager des changements dans des secteurs entiers. Dans le contexte de l'ISR, l'engagement en politique met l'accent sur l'adoption de règles, de règlements et de normes qui incitent les entreprises à améliorer sa performance en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), ou à appuyer les institutions de placement à réaliser des évaluations ESG et l'engagement des entreprise.

Environnemental, social et de gouvernance (ESG)

Prise en compte des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les politiques, les pratiques et la performance, ainsi que les éléments financiers, d'une entreprise.

Évaluation

Évaluation d'une entreprise aux fins de son inclusion dans un portefeuille de placements. Chez Fonds Éthiques, nous évaluons non seulement les entreprises en fonction de leurs aspects financiers, mais également selon nos attentes de base quant aux systèmes et à la performance en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans le contexte de leur secteur.

Exclusion

Retrait d'une entreprise de l'univers de placement en raison de son incapacité à répondre aux exigences de l'évaluation. Fonds Éthiques exclu les entreprises qui ne répondent pas aux attentes de base en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) pour son secteur. Nous excluons automatiquement les entreprises qui possèdent leurs activités principales dans les sous-secteurs du tabac, des armes et de l'énergie nucléaire.

F

Filtre négatif

Voir la définition de « sélection par exclusion ».

Filtre positif

Voir la définition de « sélection par exclusion ».

Forêt boréale

L'un des plus importants écosystèmes forestiers intacts au monde, qui recouvre environ 58 % de la superficie du Canada. La région boréale s'étend du Yukon à Terre-Neuve et procure un habitat de reproduction crucial à plus de 30 % de la population mondiale d'oiseaux.

G

Gaz à effet de serre

Gaz qui retient la chaleur du soleil dans l'atmosphère terrestre, créant ainsi un effet de serre. Parmi les gaz à effet de serre, on retrouve l'ozone, le méthane, la vapeur d'eau, l'oxyde d'azote, le dioxyde de carbone et les chlorofluorocarbones.

Global Reporting Initiative (GRI)

À l'échelle mondiale, seul cadre normalisé de communication de l'information sur la performance économique, sociale et environnementale. Les lignes directrices du GRI sont établies selon un processus consensuel entre les parties prenantes, qui comprend un réseau international d'entreprises, la société civile, les travailleurs et les groupes professionnels.

Gouvernance d'entreprise

Initialement, ce terme désignait les structures et les politiques organisationnelles applicables aux conseils d'administration et aux directions d'entreprises. Ce terme est maintenant associé à la gestion d'entreprise, soit la façon dont le conseil d'administration et la haute direction gèrent une entreprise.

I

Importance

Dans le contexte du développement durable, l'information est importante si elle procure aux parties prenantes l'information pertinente concernant la performance environnementale, sociale et financière qui leur permet de prendre des décisions éclairées à l'égard de l'entreprise.

Intendance

Gardien de l'environnement. Basé sur le principe que nous ne sommes pas propriétaires des ressources, mais que nous en faisons la gestion et que nous sommes responsables de leur condition pour le bienfait des générations futures. Cela comprend la prise de décisions concernant le bien de notre environnement avec l'objectif de laisser des écosystèmes sains aux générations futures.

Investissement à fort impact

Lorsque des investisseurs investissent des sommes dans des entreprises dont l'objectif est d'envergure sociale et environnementale. Comprend les entreprises axées sur les communautés et les technologies propres.

Investissement communautaire

Lorsque l'argent d'investisseurs est investi dans une communauté mal desservie par les entreprises de services financiers traditionnels. Cela comprend l'investissement dans des institutions financières locales, des coopératives, des micro-entreprises et des entreprises axées sur la communauté.

Investissement éthique

Voir la définition de l'investissement socialement responsable.

Investissement lié à la mission

L'incorporation de la mission d'une organisation dans son processus décisionnel de placement. Renvoie habituellement aux organisations non gouvernementales (ONG), des fondations, des fonds de dotation, et d'autres organismes voués aux changements sociaux. Le terme « Investissement lié à la mission » vise à s'assurer que les placements correspondent aux objectifs globaux de l'organisation et qu'ils favorisent l'atteinte de ces objectifs.

Investissement socialement responsable (ISR)

L'investissement socialement responsable, ou ISR, désigne l'intégration des éléments environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus décisionnel de placement. Chez Fonds Éthiques, l'ISR comprend l'évaluation d'entreprises selon les éléments ESG et les données financières; l'engagement de la société au moyen d'un dialogue; des résolutions d'actionnaires, l'exercice actif et informé de votes par procuration; et l'engagement envers l'adoption de normes ESG dans l'ensemble des secteurs.

L

Liste Focus

Fonds Éthiques établit une liste comprenant les entreprises ciblées pour des stratégies d'actionnaires, avec l'objectif d'encourager une meilleure performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). D'après les évaluations de Fonds Éthiques, ces entreprises sont soit en retard sur leurs pairs à certains égards, soit qu'elles sont en position stratégique pour relever la barre.

N

Neutre en carbone

État atteint lorsque les émissions nettes de carbone sont nulles. Cela nécessite la mesure des émissions totales, leur réduction (p. ex. en réduisant la conduite automobile ou en changeant les ampoules électriques pour des lampes fluorescentes compactes) et l'investissement dans des initiatives, comme l'énergie éolienne.

Non conforme

Désigne les entreprises qui ne répondent pas à certains critères.

O

Organisations non gouvernementales (ONG)

Généralement, des groupes sociaux, culturels, juridiques ou environnementaux dont les objectifs ne sont pas commerciaux. Il s'agit d'organismes civiques possédant un statut juridique et qui sont indépendants du gouvernement.

Organisme génétiquement modifié (OGM)

Produit agricole ou alimentaire créé en transférant certains gènes d'une espèce à une autre, avec l'objectif d'introduire un caractère nouveau ou utile qui serait impossible d'obtenir au moyen de techniques de reproduction traditionnelles. Certains spécialistes ont exprimé leurs doutes à l'égard du fait que des produits ont été introduits sur le marché sans tenir compte de leurs effets sur la santé de l'homme et que l'utilisation à long terme de récoltes génétiquement modifiées aura un impact négatif sur la biodiversité.

P

Partie prenante

La définition large de partie prenante regroupe toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, a une influence, ou subit l'influence, des activités d'une entreprise et qui, par conséquent, a un intérêt dans l'avenir de l'entreprise. Peut comprendre une gamme variée de relation d'intérêts, comme un client, un actionnaire, un membre de la direction, un employé, un fournisseur, une communauté ou un groupe de pression.

Permis d'exploitation social

Le permis d'exploitation social est indépendant du gouvernement ou de la loi. Ce permis ne peut être obtenu que par l'acceptation générale de ses activités par la société ou la collectivité locale. Sans cette acceptation, une entreprise ne peut poursuivre ses activités sans encourir des délais et des coûts supplémentaires.

Politique en matière des droits de l'homme

Une politique d'entreprise qui définit les attentes envers tous les employeurs et entrepreneurs qui travaillent auprès d'une entreprise concernant le respect et le soutien aux droits de l'homme dans son contexte d'exploitation.

Principe de précaution

Réponse à l'incertitude face aux risques liés à la santé ou à l'environnement. En général, ce principe vise à éviter des dommages potentiels, malgré un manque de certitude scientifique quant à la possibilité, l'ampleur et les causes de ces dommages. Le principe de précaution est maintenant établi dans les domaines de la gouvernance environnementale, du droit, de la politique et de la gestion, aux niveaux international, régional et national. Il s'applique à la pollution, les produits chimiques toxiques, l'alimentation, la gestion des pêches, l'introduction d'espèces et le commerce de la faune.

Proposition d'actionnaires

Voir la définition de résolutions d'actionnaires.

R

Rapport RSE

Désigne un rapport qui divulgue la performance et les impacts environnementaux, sociaux et économiques d'une entreprise. Ces rapports sont habituellement élaborés et communiqués volontairement. La Global Reporting Initiative est un cadre normalisé destiné à la communication de l'information sur le développement durable.

Rejets riverains

La pratique du rejet de déchets miniers dans les rivières et les lacs.

Résolutions d'actionnaires

Un outil de l'engagement d'entreprise. Il s'agit d'un droit bien établi des actionnaires de formuler des propositions visant des changements aux politiques et aux gestes d'une entreprise, de les communiquer aux autres actionnaires et d'exprimer leur vote à leur égard lors de l'assemblée générale annuelle de l'entreprise. Lorsque le dialogue avec une entreprise ne progresse plus, les entreprises d'ISR peuvent demander l'appui d'autres investisseurs en déposant une résolution d'actionnaire sur un enjeu environnemental, social ou de gouvernance.

Responsabilité

Dans le domaine des entreprises, la responsabilité signifie la reconnaissance et l'acceptation par les administrateurs d'une entreprise des actions et des décisions prises par ceux-ci. Elle comprend l'obligation de rendre compte et d'expliquer ces actions et décisions, et d'assumer les responsabilités liées aux conséquences de ces actions et décisions.

Responsabilité sociale d'entreprise (RSE)

L'obligation de veiller à ce que les impacts économiques, sociaux et environnementaux d'une entreprise procurent un avantage net à la société. Par responsabilité sociale d'entreprise, on entend que les entreprises commerciales ont un devoir de diligence à l'égard de toutes les parties prenantes, et ce, dans l'ensemble de leurs activités commerciales.

S

Sables bitumineux

Il s'agit d'un type de dépôt de pétrole qui contient un mélange à l'état naturel composé de sables, d'argile, d'eau et un pétrole épais et visqueux, autrement appelé bitume.

Sélection

La sélection des entreprises à inclure ou à exclure dans un portefeuille est un aspect important de l'ISR et demeure une caractéristique clé des produits de placement ISR. Cette sélection peut être par exclusion, par inclusion, qualitative ou axée sur les solutions. À l'heure actuelle, les entreprises d'ISR les plus sophistiquées ont recours à la présélection dans le cadre de leur stratégie globale de placement, et pour étoffer leurs évaluations, pour engager des entreprises, pour déterminer les votes par procuration et pour l'élaboration de politiques.

T

Transparence

L'accessibilité des parties prenantes et d'institution à de l'information sur les questions qui concernent leurs intérêts. Dans le domaine de l'ISR, la transparence renvoie habituellement au degré auquel une entreprise divulgue l'information concernant sa performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

V

Vote par procuration

À titre de détenteurs d'actions d'une entreprise, les actionnaires possèdent des droits de vote sur les questions liées à la prise de décision de l'entreprise et sur la composition du conseil d'administration.