Respect des droits de la personne

L'enjeu

Les droits de la personne concernent tous les êtres humains. Cette universalité crée le socle du droit international et représente une valeur commune entre les cultures des différents continents. Bien que la responsabilité de garantir les droits de la personne revienne aux États, le respect de ces droits s'applique à tous, notamment les sociétés. Leurs décisions peuvent effectivement entraîner des conséquences majeures sur les droits fondamentaux de la personne pour de nombreux individus et leurs collectivités, ex. déplacement massif de population pour exploiter une mine, conditions de travail inacceptables dans des usines textiles, violation de droits en raison de conflits provoqués par les approvisionnements en minéraux de fabricants de produits électroniques. Issus d'une consultation qui s'est étendue sur de nombreuses années, les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations unies publiés en 2011 (les principes directeurs) ont été largement acceptés comme modèle par les sociétés souhaitant élaborer une politique et des diligences raisonnables en matière de respect des droits de la personne. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations unies de 2007 établit des droits individuels et collectifs et définit notamment la notion de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones à l'égard de projets de construction.

Perspectives ESG

La valeur d'une société peut être affectée de nombreuses façons en cas de manquement au respect des droits de la personne (exploitation d'activité locale sans attendre d'autorisation ou sans établir de contrat social, incapacité à retenir des fournisseurs responsables, exposition à des manquements dans la chaîne d'approvisionnement susceptibles de ternir la réputation de l'entreprise…). Les principes directeurs fournissent aux investisseurs une méthode pour instaurer un dialogue avec les sociétés de tous les secteurs à ce sujet. La responsabilité directe de l'investisseur dans le respect de ces droits est souvent méconnue, et celui-ci doit s'assurer que ces décisions de placement soutiennent les droits de la personne, au risque de devenir complice de comportement contrevenant.

Notre réponse

Nous instaurons des dialogues avec les sociétés :

  • minières, visant à l'application du principe du consentement libre préalable éclairé des peuples autochtones (CLPE)

  • de produits de consommation, visant au respect des droits de la personne et du droit du travail dans les usines, exploitations agricoles et pêcheries à l'échelle mondiale et au soutien des initiatives responsables des travailleurs

  • de télécommunications et de technologies, visant à atteindre un équilibre entre les exigences de sécurité et le respect de la confidentialité, en traitant notamment le défi posé par les zones de conflit dans l'approvisionnement en minéraux

  • du secteur financier, en demandant à ce qu'aucun investissement ne soit effectué dans les entreprises fabriquant des munitions à fragmentation

Nous agissons auprès des responsables politiques, autorités de réglementation et autres organismes dont dépendent les normes afin de faire appliquer ces principes directeurs.

Nous soutenons des initiatives et y participons en collaboration avec d'autres investisseurs et parties prenantes afin de réfléchir à la meilleure façon de faire respecter les droits de la personne et le CLPE.