Fiscalité responsable

L'enjeu

Les économies ne peuvent prospérer que lorsque les recettes fiscales procurent aux gouvernements des ressources suffisantes pour dispenser des services d'éducation et des soins de santé à la population, tout en investissant dans les infrastructures. Dans ce contexte, l'érosion de l'assiette fiscale suscite une attention croissante. Les sociétés, particulièrement les multinationales de l'économie numérique, ont exploité à plein les lacunes des conventions d'imposition internationale en comptabilisant leurs résultats dans les territoires les plus favorables fiscalement. Cette perte de revenus a conduit les gouvernements à intensifier la pression sur les individus. Les sociétés d'envergure locale qui ne peuvent pas bénéficier de ces stratégies d'évasion fiscale sont désavantagées par rapport à leurs concurrents et risquent de perdre la course à l'innovation.

Perspectives ESG

On peut comprendre que les investisseurs souhaitent une imposition minimale des sociétés dans lesquelles ils effectuent des placements. Ces stratégies d'évasion fiscale posent toutefois un risque financier, même si elles sont parfaitement légales. Les fleurons de l'économie numérique, Amazon ou Google, ont été dénoncés par les responsables politiques et les médias des deux côtés de l'Atlantique en raison de leur stratégie fiscale, et les pays concernés ont entrepris des actions pour récupérer les impôts qu'ils auraient dû percevoir. L'indignation publique à l'égard de sociétés qui ne semblaient pas avoir payé leur juste part, comme Starbucks, a nui à leur image de marque. Entre-temps, des avancées sur le plan de la réglementation internationale à l'initiative de l'OCDE et des pays du G20 permettront sans doute d'éliminer ces échappatoires, en risquant toutefois de créer des soubresauts financiers pour les sociétés concernées. L'évasion fiscale pratiquée par les sociétés multinationales des pays développés risque par ailleurs de compromettre sérieusement l'environnement économique et d'entretenir le cynisme à propos de la contribution du secteur privé aux mécanismes sociaux.

Notre réponse

Nous instaurons des dialogues avec les sociétés afin de :

  • promouvoir les principes d'une politique fiscale responsable, selon les recommandations des directives de l'OCDE pour les entreprises multinationales, et assurer la communication des progrès accomplis

  • veiller à la transparence des profits réalisés et des impôts payés dans chaque territoire dans lequel un groupe compte des filiales

  • garantir que la référence à un résultat net d'impôt comme paramètre dans la détermination des salaires des dirigeants n'accentue pas le mouvement d'évasion fiscale