Propositions d'actionnaire

Lorsque nos tentatives en vue d'engager le dialogue échouent, le Service ESG demande le point de vue d'autres actionnaires sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance propres à l'entreprise. Pour ce faire, il prépare une proposition d'actionnaire qui sera incluse dans la circulaire de la direction sollicitant des procurations, puis soumise au vote lors de l'assemblée générale annuelle de l'entreprise.

Les propositions d'actionnaire peuvent s'avérer très efficaces pour sensibiliser les administrateurs, les hauts dirigeants et les autres actionnaires aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il arrive souvent que, pendant le temps qu'il faut pour que la proposition soit soumise et que l'entreprise prépare la circulaire de la direction sollicitant des procurations, le dialogue s'établisse. En effet, les entreprises souhaitent que la proposition soit supprimée de l'ordre du jour de l'assemblée, si bien qu'elles consacrent souvent plus de ressources aux enjeux ESG. C'est pourquoi les propositions d'actionnaire ne sont pas toujours soumises au vote.

Habituellement, NEI retire la proposition dans les cas suivants:

  • L'entreprise consent à adopter notre proposition dans ses grandes lignes, sans qu'un vote soit nécessaire.

  • L'entreprise convient d'adopter partiellement notre proposition et s'engage à une série de rencontres entre notre équipe du Service ESG et des membres clés de son personnel, des décideurs et les parties intéressées qui sont concernées, afin que tous se penchent de plus près sur les enjeux.

  • L'entreprise nous démontre, preuves à l'appui, que la proposition est superflue parce qu'elle s'occupe déjà du problème soulevé.

Si la proposition doit être soumise au vote, une Alerte à la procuration vient mettre en cause la réaction de l'entreprise à notre proposition et fait état des autres raisons pour lesquelles les investisseurs devraient l'appuyer.

Comme beaucoup d'investisseurs votent d'office avec la direction sans examiner le bien-fondé des propositions, lorsque les nôtres sont soumises au vote, elles sont rarement adoptées, mais leur adoption n'est souvent pas essentielle. Quand elles découvrent que leurs actionnaires se préoccupent de plus en plus de certains enjeux et que notre proposition constitue une solution valable à l'un de leurs défis de taille, les entreprises sont normalement disposées à négocier et instaurent des politiques plus progressistes.

Vous trouverez ci-dessous les résolutions d'actionnaires complètes déposées de 2011 à 2017.

2017

Société Objet de la proposition Statut Notes

Wells Fargo (en anglais seulement)

Publication d'un rapport complet d'ici octobre 2018 sur les causes profondes des activités frauduleuses passées et présentes accompagné d'une description des mesures correctrices à mettre en œuvre et des paramètres sur la base desquels les progrès seront évalués et communiqués. Le rapport devra être effectué à coût raisonnable et ne pas révéler d'information confidentielle.

Déposée, 2017-11-08

Proposition soumise conjointement avec le soumettant principal, The Sisters of St. Francis of Philadelphia.

Bien que la société ait publié un rapport sur les comptes non autorisés au début de l'année 2017, elle n'a pas effectué d'examen complet des causes culturelles et éthiques du scandale, alors que d'autres controverses sur la protection des consommateurs ont surgi après l'assemblée annuelle 2017.

Valero Corporation (en anglais seulement)

Production d'un rapport d'ici le 30 décembre 2018 sous la supervision du conseil d'administration, à coût raisonnable et sans révéler d'information confidentielle, sur la stratégie de Valero pour adapter son plan d'affaires à la limite prévue par l'Accord de Paris d'un réchauffement climatique bien inférieur à 2 °C tout en continuant à fournir une source d'énergie fiable, abordable et sécuritaire.

Déposée, 2017-11-03

Retirée, 2017-12-12

Proposition soumise conjointement avec le soumettant principal, Mercy Investment Services.

Bien que ses concurrents aient commencé à communiquer des renseignements tels que ceux visés par la proposition d'actionnaires, Valero n'a évoqué aucune évaluation des risques pour son modèle d'affaires découlant de la transition énergétique ou de stratégie visant à atténuer ces risques.

La proposition a été retirée après que la société se soit engagée à produire un rapport d'ici la fin de l'année 2018 qui soulignera la stratégie d'adaptation de son plan d'affaires avec la limite d'un réchauffement climatique bien inférieur à 2 °C prévue par l'Accord de Paris, tout en continuant à fournir une source d'énergie fiable, abordable et sécuritaire.

Chevron (en anglais seulement)

Adoption d'une politique exigeant que le président du conseil d'administration soit un administrateur indépendant. La politique devra s'appliquer au prochain changement de chef de la direction.

Déposée, 2017-12-12

Proposition soumise conjointement avec le soumettant principal, Zevin Asset Management, LLC.

La proposition précise que Chevron souffre d'une exposition à plusieurs risques stratégiques qui auraient pu être éventuellement atténués par une supervision indépendante au niveau du conseil d'administration. L'actuel chef de la direction, qui préside également le conseil d'administration, quittera ses fonctions en 2018, ouvrant ainsi une possibilité pour la société de combler cette faille dans sa gouvernance.

2016

Société Objet de la proposition Statut Notes

Wells Fargo (en anglais seulement)

Demander un rapport exhaustif à destination des porteurs de parts d'ici octobre 2017 sur les causes profondes des activités frauduleuses ainsi que sur les jalons posés en matière de gestion du risque et de procédures de contrôle. Le rapport ne devra pas révéler d'informations confidentielles ni engendrer de coûts déraisonnables.

Déposée, 2016-11-08

Voté, 2017-04-25

Proposition soumise conjointement avec le soumettant principal, The Sisters of St. Francis of Philadelphia. Nous avons amorcé un dialogue avec la société en raison de nos préoccupations à l'égard des activités frauduleuses récemment dévoilées par le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) et, en particulier, l'ouverture de millions de comptes non autorisés, afin de forcer le conseil d'administration à s'engager publiquement en faveur d'autres actions destinées à restaurer la confiance. Nous n'avons pas eu l'assurance que les enjeux soulevés seraient traités.

Veuillez lire notre alerte sur le vote par procuration ici (en anglais seulement). La proposition a reçu l'appui de 22 % des actionnaires lors de l'assemblée générale 2017.

Occidental Petroleum Corp. (en anglais seulement)

Examiner en détail la politique contre le changement climatique d'Occidental, en évaluant notamment les organismes que la société soutient financièrement ou à titre de membre dans le cadre de ses actions de lobbyisme au niveau fédéral, des États ou local. Un rapport de synthèse de cet examen, préparé à coût raisonnable et sans dévoiler d'informations confidentielles, devra être mis à la disposition du comité de gouvernance du conseil d'administration ainsi qu'aux actionnaires.

Déposée, 2016-11-08

Retirée, 2017-01-01

Proposition soumise conjointement avec le soumettant principal, The Needmor Fund.

Occidental a contesté la proposition à la Securities Exchange Commission (SEC). Les co-déposants ont décidé de ne pas monter de dossier juridique et ont retiré leur proposition volontairement. Toutefois, en procédant à ce retrait, nous avons été en mesure d'obtenir un engagement de la société à rencontrer les actionnaires à propos de l'objet de la proposition.

Chevron (en anglais seulement)

Publier une évaluation annuelle des effets à long terme (2035) sur les portefeuilles tirés des scénarios plausibles de changement climatique, moyennant un coût raisonnable et sans dévoiler d'informations confidentielles. Le rapport devra expliquer comment les décisions concernant la planification des capitaux et les stratégies d'affaires intégreront les analyses à court et long termes des risques financiers engendrés par une économie à faible émission de carbone. En l'occurrence, le rapport devra souligner les effets des multiples scénarios de fluctuation des prix et de la demande sur les réserves de l'entreprise et sur ses ressources. Il devra notamment intégrer le scénario 450 de l'Agence internationale de l'énergie qui prévoit des perspectives cohérentes avec l'objectif de plafonnement du réchauffement climatique à 2 °C.

Déposée, 2016-11-21

Retirée, 2017-04-24

Proposition soumise conjointement avec les soumettants principaux, Wespath Investment Management et Hermes EOS.

Les co-déposants ont accepté de retirer la proposition en contrepartie de l'engagement de la société à publier un rapport avant l'assemblée annuelle traitant de certains aspects essentiels contenus dans celle-ci. La divulgation de ce rapport a rendu la proposition en partie inutile. En retirant la proposition, nous avons noté que la divulgation de Chevron était insuffisante à certains égards, mais représentait un premier effort louable qui pourra être amélioré au fil du dialogue avec les actionnaires. Nous poursuivons le dialogue avec la société afin d'améliorer substantiellement la qualité et l'utilité de la divulgation.

2015

Société Objet de la proposition Statut Notes

Suncor (en anglais seulement)

Fournir en tout temps des informations sur la façon dont Suncor anticipe le passage vers une économie à faible émission de carbone et veille à son développement à long terme. En l'occurrence, ces informations peuvent être publiées indépendamment ou être intégrées aux communications existantes de l'entreprise. Elles couvriront notamment la technologie utilisée par Suncor en matière d'oléoducs, les objectifs de réduction des émissions, la performance, l'innovation et les stratégies de diversification énergétique. L'entreprise communiquera également les résultats de ses tests de résistance par rapport à des scénarios externes à faible émission de carbone (ex. IEA 450 et 2C) ainsi que d'autres stratégies adéquates.

Déposée, 2016-01-28

Voté, 2016-04-28

Nous avons soumis la proposition auprès de Suncor, à l'issue d'un long dialogue avec l'entreprise au cours duquel nous avons clairement compris que la direction encouragerait un vote EN FAVEUR des aspects essentiels à la gouvernance pour le secteur canadien de l'énergie. Il nous semble qu'une partie de la motivation de l'entreprise à soutenir la proposition provenait de son désir d'amorcer avec ses actionnaires une discussion approfondie sur sa stratégie à l'égard de la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Veuillez lire notre alerte sur le vote par procuration ici (en anglais seulement). La proposition a reçu un appui de plus de 98 % à l'assemblée annuelle 2016.

Lire nos remarques sur le retrait de la proposition lors de l'assemblée générale 2016 ici (en anglais seulement).

Suncor: Proxy Response (en anglais seulement)

2014

Société Objet de la proposition Statut Notes

Banque Royale du Canada (en anglais seulement)

Fournir un rapport évaluant les résultats et les risques d'une rémunération des dirigeants basée sur des comparaisons horizontales avec des sociétés du même secteur; évoquer la possibilité d'intégrer des comparaisons verticales telles que le salaire moyen des employés de l'entreprise; indiquer si la société prévoit changer son approche en matière de rémunération globale des dirigeants et, si tel n'est pas le cas, en préciser les raisons.

Déposée, 2013-10-08

Retirée, 2014-02-26

Suivi d'une proposition similaire déposée l'an dernier, qui a été retirée en raison de l'engagement initial de la société à étudier les enjeux évoqués.

Rencontre avec l'entreprise satisfaisante, une communication doit être effectuée à l'issue du traitement de notre demande.

Lire nos remarques sur le retrait de la proposition lors de l'assemblée générale 2014 ici (en anglais seulement).

CIBC (en anglais seulement)

Fournir un rapport évaluant les résultats et les risques d'une rémunération des dirigeants basée sur des comparaisons horizontales avec des sociétés du même secteur; évoquer la possibilité d'intégrer des comparaisons verticales telles que le salaire moyen des employés de l'entreprise; indiquer si la société prévoit changer son approche en matière de rémunération globale des dirigeants et, si tel n'est pas le cas, en préciser les raisons.

Déposée, 2013-11-28

Retirée, 2014-04-24

Suivi d'une proposition similaire déposée l'an dernier, qui a été retirée en raison de l'engagement initial de la société à étudier les enjeux évoqués.

Rencontre avec l'entreprise satisfaisante, car une communication doit être effectuée à l'issue du traitement de notre demande.

Google (en anglais seulement)

Adopter un ensemble de principes visant à traiter les effets pour la société des stratégies fiscales de Google, en accordant une attention particulière aux employés, aux clients et aux fournisseurs de l'entreprise. Publier des rapports annuels aux actionnaires à propos de la mise en œuvre de ces principes.

Déposée, 2013-12-20

Voté, 2014-05-14

Proposition soumise conjointement avec le soumettant principal, Domini Social Investments. La société n'a pas répondu à notre offre de dialogue visant à retirer la proposition.

Veuillez lire notre alerte sur le vote par procuration ici (en anglais seulement). La proposition a reçu l'appui de 1 % des actionnaires lors de l'assemblée générale 2014, soit environ 4 % des votes non contrôlés par la direction.

Veuillez lire nos remarques durant l'assemblée générale 2014 ici (en anglais seulement).

Dans le cadre du PRI, nous avons rejoint un groupe de projet international visant à étudier les risques ESG de nature fiscale, de sorte à identifier les bonnes pratiques et à bâtir des relations avec d'autres parties prenantes dans le domaine de la fiscalité responsable. Cette collaboration a débouché sur la publication d'un document concernant les principes pour l'investissement responsable à destination des investisseurs s'intéressant à cette question. Ce document pourra servir au suivi des engagements collaboratifs de sociétés telles que Google.

Apple (en anglais seulement)

Fournir un rapport annuel sur les principes directeurs des stratégies fiscales d'Apple.

Déposée, 2014-09-11

Retirée, 2015-03-10

Proposition soumise conjointement avec le soumettant principal, Domini Social Investments.

Dans le cadre du PRI, nous avons rejoint un groupe de projet international visant à étudier les risques ESG de nature fiscale, de sorte à identifier les bonnes pratiques et à bâtir des relations avec d'autres parties prenantes dans le domaine de la fiscalité responsable. Dans le cadre de cette collaboration, un document de référence sur les principes de l'investissement responsable a été publié à destination des investisseurs souhaitant traiter la question de la fiscalité. Ce document pourra servir au suivi des engagements collaboratifs de sociétés telles que Google.

2013

2012

2011