Politiques publiques et normes
La modification des politiques publiques et des normes peut améliorer le comportement des entreprises relativement à toute une série d'enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les documents suivants découlent de nos efforts pour entraîner des changements systémiques quant à la manière dont les entreprises abordent et gèrent de tels enjeux.
2021
2020
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Gouvernement de la Colombie-Britannique – énoncé d'investisseurs en soutien à la déclaration de la C.-B. sur les droits des peuples autochtones (projet de loi 41) 1er déc. 2020 – signataire principal
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Énoncé d'investisseurs – Énoncé d'investisseurs aux autorités de réglementation financière des États-Unis sur le changement climatique comme risque systémique 21 juillet 2020 – signataire
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Comité de la Chambre des représentants des États-Unis sur les services financiers – Disclosure of Tax Havens and Offshoring Act (H.R. 5933) 14 juillet 2020 – signataire
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Pennsylvania Department of Environmental Protection – Investor Statement Supporting Strong Existing Source Methane Emissions Regulations in Pennsylvania 9 juillet 2020 – signataire
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Air Resources Board de Californie – Soutien d’investisseurs à l’actualisation de la proposition sur un transport routier propre 25 juin 2020 – signataire
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Groupe TMX – Soutien d’investisseurs à des divulgations ESG améliorées pour les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la TSX Venture 15 juin 2020 – signataire principal
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Énoncé d’investisseurs – Recommandations aux entreprises de transformation alimentaire durant la COVID-19 21 mai 2020 – signataire
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Énoncé d’investisseurs – Énoncé d'investisseurs sur l'obligation de diligences raisonnables en matière de droits de la personne 21 avril 2020 – signataire
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Énoncé d’investisseurs – Énoncé d'investisseurs sur la réponse au coronavirus 26 mars 2020 – signataire
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Council on Environmental Quality – Commentaires en réponse à la proposition de mise à jour de la réglementation d'application des dispositions de procédure du National Environmental Policy Act 9 mars 2020 – signataire
2019
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Énoncé d’investisseurs – Énoncé d’investisseurs sur la déforestation et les feux de forêt en Amazonie 13 septembre 2019 – signataire
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Chambre des représentants et Sénat des États-Unis – Lettre d'investisseurs sur les effets de l'ALÉNA pour la santé 12 septembre 2019 – co-chef de file
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Association des principes de l'Équateur – Soumission d'investisseurs sur le projet PE4 23 août 2019 – signataire principal
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Association des principes de l'Équateur – vérification de la conformité du PE4 avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies 23 août 2019 – signataire
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Gouvernement suisse – Énoncé d'investisseurs en faveur d'une législation suisse obligatoire de diligences raisonnables concernant les droits de la personne 7 juin 2019 – signataire
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Coalition pour le leadership en matière d’économie circulaire : Lettre ouverte aux dirigeants de tous les ordres du Gouvernement sur la politique des déchets plastiques au Canada 10 juin 2019 – signataire principal, en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Avis 11-785 - Énoncé des priorités 25 mai 2019 - en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs – Les investisseurs incitent le Gouvernement du Bangladesh de ne pas abandonner l’Accord sur la sécurité-incendie et de construction 12 février 2019 – signataire, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs – Déclaration des investisseurs sur la responsabilité de l’entreprise concernant les droits digitaux 15 janvier 2019 - signataire, en anglais seulement
2018
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Déclaration des investisseurs à l'appui de l'Accord sur le sécurité-incendie et de construction au Bangladesh 13 septembre 2018 - signataire, en anglais seulement
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Secrétariat de la Table ronde pour de l'huile de palme durable (RSPO) : Révision des principes et critères RSPO - intégration des facteurs ESG 1 août 2018 - signataire, en anglais seulement
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Santé Canada : Avis d'intention de restreindre le marketing et la publicité des opioïdes 18 juillet 2018 - en anglais seulement
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Groupe de Travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme : L'Alliance des investisseurs pour les droits de l'homme 29 juin 2018 - signataire, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs sur les déchets de plastique 13 juin 2018 - signataire, en anglais seulement
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Expectations des investisseurs sur la divulgation en matière des minéraux du conflit 11 juin 2018 - signataire, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs concernant une loi canadienne sur l'esclavage moderne dans les chaînes d'approvisionnement 6 juin 2018 - signataire, en anglais seulement
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Déclaration mondiale des investisseurs sur le changement climatique 3 juin 2018 - signataire, en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Avis 11-780 - Énoncé des priorités 28 mai 2018 - en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs concernant le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales 24 mai 2018 - signataire, en anglais seulement
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L'Association des Principes de l'Équateur : Lettre d'investisseurs sur l'examen des Principes de l'Équateur 4 mai 2018 - signataire principal, en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique : Avis de la C-B 2018/03 : Consultation sur le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance ayant trait à la représentation des femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction 11 avril 2018 - en anglais seulement
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Document de consultation 52-404 : Approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit 25 janvier 2018 - en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs demandant aux marques mondiales d'améliorer la sécurité des travailleurs du secteur du vêtement au Bangladesh 25 janvier 2018 - signataire, en anglais seulement
2017
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L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : Guide sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des affaires pour les prestataires de services financiers 4 décembre 2017 - signataire principal, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs sur l'utilisation raisonnée des antibiotiques 15 novembre 2017 - signataire, en anglais seulement
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Le Comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis : Propositions législatives concernant les sociétés de conseil en vote par procuration 9 novembre 2017 - signataire, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs – Déclaration d'investisseurs institutionnels sur les risques financiers lies aux changements climatiques 26 octobre 2017 - signataire
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Déclaration des investisseurs à l'Association des Principes de l'Équateur 23 octobre 2017 - signataire, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs : La lutte contre le travail des enfants dans la cacaoculture : Attentes des investisseurs et bonnes pratiques des entreprises 3 octobre 2017 - signataire, en anglais seulement
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Ministère des Finances Canada : Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : Préparer le secteur financier du Canada pour l'avenir 29 septembre 2017 - en anglais seulement
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Agriculture et Agroalimentaire Canada: Une politique alimentaire pour le Canada 31 août 2017 - en anglais seulement
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Gouvernement du Canada : Examen fédéral des processus environnementaux et règlementaires 28 août 2017 - en anglais seulement
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Le Premier ministre de l'Alberta : La loi intitulée « Alberta Business Corporations Act » – Propositions d'actionnaires 22 août 2017 - en anglais seulement
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L'Agence pour la protection de l'Environnement des États-Unis : Commentaires sur la proposition de règles de suspension des normes d'émissions pour les sources nouvelles, reconstruites et modifiées 8 août 2017 - signataire, en anglais seulement
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L'Association des Principes de l'Equateur: Application des Normes de Performance de la Société financière Internationale (IFC) dans les Pays Désignés 1 août 2017 - en anglais seulement
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Environnement et Changement climatique Canada: Projet de règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) 24 juillet 2017 - en anglais seulement
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Le Sénat des États-Unis : La loi financière CHOICE de 2017 10 juillet 2017, signataire - en anglais seulement
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Projet d'examen de l'information fournie sur le changement climatique 4 juillet 2017 - en anglais seulement
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Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : Projet de loi C-25 : Loi canadienne sur les sociétés par actions 26 mai 2017 - en anglais seulement
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La Chambre des représentants des États-Unis : La loi financière CHOICE de 2017 17 mai 2017, signataire - en anglais seulement
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Declaration des investisseurs - Lettre d'Investisseurs Globaux aux gouvernements du G7 et des nations du G20 sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur les changements climatiques 8 mai 2017, signataire - en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs à l'occasion du quatrième anniversaire de la tragédie du Rana Plaza 24 avril 2017, signataire - en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières des États-Unis : Réexamen de la mise en œuvre de la règle en matière des minéraux du conflit 17 février 2017, signataire - en anglais seulement
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L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : Guide sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des affaires 9 février 2017 - en anglais seulement
2016
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L'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis : Normes d'émissions de gaz à effet de serre applicables aux véhicules légers 30 décembre 2016, signataire - en anglais seulement
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Agence canadienne d'évaluation environnementale : Examen des processus d'évaluation environnementale 14 décembre 2016, en anglais seulement
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Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario : Rapport sur le droit des affaires 12 décembre 2016, en anglais seulement
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes : Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 – Faciliter l'investissement en améliorant la divulgation des données sur les facteurs ESG 1 décembre 2016, en anglais seulement
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Ministère des Finances Canada : Préparer le secteur financier du Canada pour l'avenir 15 novembre 2016, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs sur l'incendie d'une usine de Tampaco Foils au Bangladesh 25 octobre 2016, signataire - en anglais seulement
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Sécurité publique Canada : Consultation sur la cyber sécurité 14 octobre 2016, en anglais seulement
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La commission des valeurs mobilières de l'Alberta : Modifications proposées au règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance - Représentation des femmes aux conseils d'administration et à la haute direction 13 octobre 2016, en anglais seulement
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Déclaration mondiale des investisseurs sur la résistance aux antimicrobiens 21 septembre 2016, signataire - en anglais seulement
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Les dirigeants du G20 : Ratification de l'Accord de Paris 24 août 2016, signataire - en anglais seulement
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L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : La conduite responsable des affaires et les investisseurs institutionnels août 2016, en anglais seulement
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Environnement et Changement climatique Canada : Approche du Canada face aux changements climatiques 29 juillet 2016, en anglais seulement
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La commission des valeurs mobilières des États-Unis : Divulgation de renseignements commerciaux et financiers exigée par le règlement S-K – commentaires du « Groupe de travail des investisseurs sur la fiscalité responsable des entreprises » coordonné par les Principes pour l'investissement responsable 21 juillet 2016, signataire - en anglais seulement
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La commission des valeurs mobilières des États-Unis : Divulgation de renseignements commerciaux et financiers exigée par le règlement S-K 21 juillet 2016, en anglais seulement
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Agence canadienne d'évaluation environnementale : Examen des processus d'évaluation environnementale - cadre de référence provisoire pour le comité d'experts 18 juillet 2016, en anglais seulement
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Ressources naturelles Canada : Cadre de référence provisoire du comité d'experts sur la modernisation de l'office national de l'énergie (ONE) 18 juillet 2016, en anglais seulement
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Environnement et Changement climatique Canada : Stratégie fédérale de développement durable 2016-19 24 juin 2016, en anglais seulement
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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Avis 11-774 – Énoncé des priorités 9 mai 2016, en anglais seulement
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Groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur la divulgation relative aux changements climatiques : Consultation sur la phase II 30 avril 2016, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs sur le méthane 21 avril 2016 - signataire principal, en anglais seulement
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Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario : Proposition de règlement sur le plafonnement et l'échange de droits d'émission et Ligne directrice sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre révisée 8 avril 2016 - signataire, en anglais seulement
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Le Premier minister de la Colombie-Britannique : Soutien des entreprises de la C.-B. à une taxe progressive sur le carbone 29 mars 2016, en anglais seulement
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Secrétariat à l'action contre le changement climatique de la Colombie-Britannique : Consultation sur le Plan de leadership en matière de changements climatiques 25 mars 2016, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Divulgation des paiements par les émetteurs du secteur de l'extraction 8 mars 2016 - signataire, en anglais seulement
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Réseau international sur la gouvernance d'entreprise : Code mondial d'intendance 20 janvier 2016, en anglais seulement
2015
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Le Premier ministre de la Colombie-Britannique : Appel à une action ambitieuse sur les changement climatiques et l'energie 23 novembre 2015, en anglais seulement
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Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario : Portefeuille du droit des affaires - rapport sur les constatations et les recommandations en matière de priorités 16 octobre 2015, en anglais seulement
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Comité consultatif sur les changements climatiques de l'Alberta : Renouvellement du cadre sur les changements climatiques de l'Alberta 30 septembre 2015, en anglais seulement
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Le Premier ministre de l'Alberta : Lettre de soutien collective des investisseurs visant le renouvellement du cadre sur les changements climatiques de l'Alberta 8 septembre 2015 - signataire principal
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Secrétariat à l'action contre le changement climatique de la Colombie-Britannique : Commentaires sur le document de travail à propos du leadership climatique 14 août 2015, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission : L'examen du personnel de la règle 14a-8(i)(9) 2 juillet 2015 - signataire, en anglais seulement
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Le Premier ministre de l'Alberta : Renouvellement du cadre sur les changements climatiques de l'Alberta 25 juin 2015, en anglais seulement
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L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : Document d'orientation sur la diligence raisonnable pour une participation significative des parties-prenantes dans le secteur de l'extraction 15 juin 2015, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission : Divulgation insuffisante en matière des risques climatiques liés aux actifs par les sociétés pétrolières 17 avril 2015 - signataire, en anglais seulement
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Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario : Numéro d'enregistrement au registre 012-3452 - Document de travail sur le changement climatique 27 mars 2015, en anglais seulement
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Le Conseil international des mines et métaux : Guide de bonnes pratiques : les peuples autochtones et l'exploitation minière 12 mars 2015, en anglais seulement
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La Banque mondiale : Avant-projet de Cadre environnemental et social et les peuples autochtones 27 février 2015 - signataire principal, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs sur un cadre de rapport pour les Principes directeurs des Nations Unies 24 février 2015 - signataire principal, en anglais seulement
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Armes à sous-munitions 10 février 2015
2014
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Le Premier ministre de l'Alberta : Renouvellement du cadre sur les changements climatiques de l'Alberta 17 décembre 2014, en anglais seulement
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Conférence sur les changements climatiques : Déclaration des investisseurs sur les obligations vertes et les obligations climatiques 11 décembre 2014 - signataire, en anglais seulement
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L'Initiative pour une certification responsable de l'exploitation minière : Projet de Norme pour une certification responsable de l'exploitation minière 21 novembre 2014, en anglais seulement
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Déclaration mondiale des investisseurs sur les changements climatiques 2014 18 août 2014 - signataire, en anglais seulement
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Projet d'Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote 23 juin 2014, en anglais seulement
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Déclaration du Groupe de la Banque mondiale sur la tarification du carbone 3 juin 2014 - signataire
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Industrie Canada : Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions 15 mai 2014, en anglais seulement
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Réseau international sur la gouvernance d'entreprise : Projet de Principes mondiaux pour la gouvernance d'entreprise 12 mai 2014, en anglais seulement
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Ressources naturelles Canada: Établissement de normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif 9 mai 2014, en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Exigences de divulgation proposées concernant la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et des équipes de direction 16 avril 2014, en anglais seulement
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Environnement Canada : Inventaire national des rejets de polluants : Consultation auprès des utilisateurs des données 19 mars 2014, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Communiqué no. 33-9452 : Informations supplémentaires sur le projet de règle sur le divulgation du ratio des gains 28 février 2014, en anglais seulement
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Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger 8 janvier 2014, en anglais seulement
2013
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La Groupe de travail sur les Principes déontologiques pour les fournisseurs de recherche visant la gouvernance de l'entreprise : La consultation sur les Principes déontologiques pour les fournisseurs de recherche visant la gouvernance de l'entreprise 19 décembre 2013, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Communiqué no. 33-9452 : Projet de règle sur le divulgation du ratio des gains 2 décembre 2013, en anglais seulement
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Document de consultation 54-401 : Examen de l'infrastructure du vote par procuration 13 novembre 2013, en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Document de consultation 58-401 Exigences de divulgation concernant la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et des équipes de direction 23 septembre 2013, en anglais seulement
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Le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives : Recommandations provisoires sur la transparence dans les industries extractives 27 août 2013, en anglais seulement
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Ressources naturelles Canada : Programme cadre de transparence obligatoire pour les industries extractives 31 juillet 2013, en anglais seulement
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Environnement Canada : Planifier un avenir durable – Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 14 juin 2013, en anglais seulement
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Le Pacte Mondial des Nations Unies : Project de guide sur l'entreprise et les droits des peuples autochtones 1 juin 2013, en anglais seulement
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Révision des politiques sur le fixation du prix du carbone et possibilités pour le secteur de la production d'hydrocarbures au Canada 30 avril 2013, en anglais seulement
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Déclaration des investisseurs en appui au Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives 6 février 2013 – initiative de collaboration
2012
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Déclaration du Groupe multisectoriel sur la contestation de la règle concernant les minéraux provenant de zones de conflit 19 novembre 2012 – signataire, en anglais seulement
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Bourse de Toronto : Modification du Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto – élection des administrateurs 5 novembre 2012, en anglais seulement
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L'Association pour les Principes de l'Equateur : Mise à jour des Principes de l'Equateur 12 octobre 2012, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Émission de la règle définitive concernant les mesures de vigilance et la divulgation sur les minéraux provenant de zones de conflit 22 août 2012 – signataire, en anglais seulement
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Le World Gold Council: Norme pour l'or sans lien avec le conflit 29 juin 2012, en anglais seulement
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Document de consultation 25-401 : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote 15 août 2012, en anglais seulement
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Ministre de l'Environnement du Canada / Ministre de l'Environnement et des Eaux de l'Alberta : Mise en place d'une surveillance de l'environnement de calibre mondial pour la région des sables bitumineux 26 mars 2012 – initiative de collaboration, en anglais seulement
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Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : Rapport sur la question des entreprises et des droits de l'homme et le système des Nations 26 mars 2012, en anglais seulement
2011
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Le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Programme de travail 8 décembre 2011, en anglais seulement
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Premier ministre du Canada : Déclaration des investisseurs canadiens sur la transparence dans les industries extractives 25 novembre 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement
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Le World Gold Council: Normes pour l'or sans lien avec le conflit 1 septembre, 2011, en anglais seulement
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Ministre de l'Environnement du Canada / Ministre de l'Environnement de l'Alberta : Mise en place d'une surveillance de l'environnement de calibre mondial pour la région des sables bitumineux 31 août 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement
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Secrétariat pour l'aménagement des terres de l'Alberta : Ébauche du plan pour la région d'aménagement « Lower Athabasca » 28 juin 2011, en anglais seulement
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Le groupe d'experts sur la surveillance de l'environnement de l'Alberta : Une surveillance de l'environnement de calibre mondial pour la région des sables bitumineux 31 mai 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement
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Déclaration d'appui aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme 23 mai 2011 - signataire, en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario: l'Avis 54-701 du personnel relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires 31 mars 2011 - initiative de collaboration des Principes pour l'investissement responsable, en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario: l'Avis 54-701 du personnel relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires 30 mars, 2011, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis: Conflict Minerals Proposed Rules 2 mars 2011, en anglais seulement
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Société financière internationale: Performance Standards Review and Update 1 mars 2011, en anglais seulement
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Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l'homme et des entreprises: Guiding Principles for "Protect, Respect and Remedy" Framework 31 janvier 2011, en anglais seulement
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Statement of Executive Compensation 17 janvier 2011, en anglais seulement
2010
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Gouvernement de l'Alberta: Alberta Business Corporations Act 17 décembre 2010, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis: SEC Regulatory Initiatives under the Dodd-Frank Act: Specialized Disclosures - Section 1502 - Conflict Minerals 19 novembre 2010, en anglais seulement
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Gouvernement de l'Alberta: A Vision for the Lower Athabasca Region 8 octobre 2010, en anglais seulement
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Coalition canadienne pour une bonne gouvernance: Statement on Full and Clear Disclosure in Financial Reporting 7 septembre 2010, en anglais seulement
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International Accounting Standards Board: Discussion Paper DP/2010/1 – Extractive Activities 30 juillet 2010, en anglais seulement
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Standards of Disclosure for Oil and Gas Activities 19 mars 2010, en anglais seulement
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International Corporate Governance Network: Corporate Risk Oversight Principles 15 mars 2010, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Guidance Regarding Disclosure Related to Climate Change 3 mars 2010, signataire
2009
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Premier Ministre du Canada : Investor Statement on the Urgent Need for a Global Agreement on Climate Change 12 novembre, 2009, en anglais seulement
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Responsible Jewellery Council: Mining Supplement - Third Draft 14 octobre 2009, en anglais seulement
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Investor Statement on the Urgent Need for a Global Agreement on Climate Change
16 septembre 2009, signataire -
Responsible Jewellery Council: Mining Supplement - Second Draft 27 août 2009, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis: "Say on Pay" at TARP recipients 29 juillet 2009, en anglais seulement
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Coalition canadienne pour une bonne gouvernance: Building High Performance Boards 29 juillet 2009, en anglais seulement
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Corporate Governance Policy and Disclosure 20 avril 2009, en anglais seulement
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Coalition canadienne pour une bonne gouvernance: Executive Compensation Principles 18 mars 2009, en anglais seulement
2008
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Investor Statement on a Global Agreement on Climate Change
11 novembre 2008, signataire -
Gouvernement de l'Ontario: Modernizing Ontario's Mining Act 15 octobre 2008, en anglais seulement
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Premier ministre du Canada: Implementing the Recommendations of the National Roundtables 3 juillet 2008, en anglais seulement
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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario: Staff Notice 51-716 - Environmental Reporting 3 juin 2008, en anglais seulement
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L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières: Rule XX00 – Client Relationship Model 29 mai 2008, en anglais seulement
2007
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Coalition canadienne pour une bonne gouvernance: Say on Pay 19 décembre 2007, en anglais seulement
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis: Shareholder Proposals Release 1 octobre 2007, en anglais seulement
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Proposed Form 51-102F6 Statement of Executive Compensation 28 juin 2007, en anglais seulement
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Premier ministre de l'Ontario: Protecting Ontario's Boreal Forest 24 mai 2007, en anglais seulement
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Consultation sur les sables bitumineux de l'Alberta: Phase II 24 avril 2007, en anglais seulement
2006
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Tables rondes nationales: Recommendations for GRI Reporting and Disclosure 17 novembre 2006, en anglais seulement
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Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l'homme et des entreprises: Revenue Sharing and Fiscal Management 10 octobre 2006, en anglais seulement
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Consultation sur les sables bitumineux de l'Alberta: Phase I 29 septembre 2006, en anglais seulement
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Tables rondes nationales : A CSR Framework for Canadian Extractives 7 septembre 2006, en anglais seulement