Politiques publiques et normes

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : Guide sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des affaires pour les prestataires de services financiers 4 décembre 2017 - signataire principal, en anglais seulement

Déclaration des investisseurs sur l'utilisation raisonnée des antibiotiques 15 novembre 2017 - signataire, en anglais seulement

Le Comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis : Propositions législatives concernant les sociétés de conseil en vote par procuration 9 novembre 2017 - signataire, en anglais seulement

Déclaration des investisseurs – Déclaration d'investisseurs institutionnels sur les risques financiers lies aux changements climatiques 26 octobre 2017 - signataire

Déclaration des investisseurs à l'Association des Principes de l'Équateur 23 octobre 2017 - signataire, en anglais seulement

Déclaration des investisseurs : La lutte contre le travail des enfants dans la cacaoculture : Attentes des investisseurs et bonnes pratiques des entreprises 3 octobre 2017 - signataire, en anglais seulement

Ministère des Finances Canada : Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : Préparer le secteur financier du Canada pour l'avenir 29 septembre 2017 - en anglais seulement

Agriculture et Agroalimentaire Canada: Une politique alimentaire pour le Canada 31 août 2017 - en anglais seulement

Gouvernement du Canada : Examen fédéral des processus environnementaux et règlementaires 28 août 2017 - en anglais seulement

Le Premier ministre de l'Alberta : La loi intitulée « Alberta Business Corporations Act » – Propositions d'actionnaires 22 août 2017 - en anglais seulement

L'Agence pour la protection de l'Environnement des États-Unis : Commentaires sur la proposition de règles de suspension des normes d'émissions pour les sources nouvelles, reconstruites et modifiées 8 août 2017 - signataire, en anglais seulement

L'Association des Principes de l'Equateur: Application des Normes de Performance de la Société financière Internationale (IFC) dans les Pays Désignés 1 août 2017 - en anglais seulement

Environnement et Changement climatique Canada: Projet de règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) 24 juillet 2017 - en anglais seulement

Le Sénat des États-Unis : La loi financière CHOICE de 2017 10 juillet 2017, signataire - en anglais seulement

Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Projet d'examen de l'information fournie sur le changement climatique 4 juillet 2017 - en anglais seulement

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : Projet de loi C-25 : Loi canadienne sur les sociétés par actions 26 mai 2017 - en anglais seulement

La Chambre des représentants des États-Unis : La loi financière CHOICE de 2017 17 mai 2017, signataire - en anglais seulement

Declaration des investisseurs - Lettre d'Investisseurs Globaux aux gouvernements du G7 et des nations du G20 sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur les changements climatiques 8 mai 2017, signataire - en anglais seulement

Déclaration des investisseurs à l'occasion du quatrième anniversaire de la tragédie du Rana Plaza 24 avril 2017, signataire - en anglais seulement

La Commission des valeurs mobilières des États-Unis : Réexamen de la mise en œuvre de la règle en matière des minéraux du conflit 17 février 2017, signataire - en anglais seulement

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : Guide sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des affaires 9 février 2017 - en anglais seulement

L'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis : Normes d'émissions de gaz à effet de serre applicables aux véhicules légers 30 décembre 2016, signataire - en anglais seulement

Agence canadienne d'évaluation environnementale : Examen des processus d'évaluation environnementale 14 décembre 2016, en anglais seulement

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario : Rapport sur le droit des affaires 12 décembre 2016, en anglais seulement

Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes : Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 – Faciliter l'investissement en améliorant la divulgation des données sur les facteurs ESG 1 décembre 2016, en anglais seulement

Ministère des Finances Canada : Préparer le secteur financier du Canada pour l'avenir 15 novembre 2016, en anglais seulement

Déclaration des investisseurs sur l'incendie d'une usine de Tampaco Foils au Bangladesh 25 octobre 2016, signataire - en anglais seulement

Sécurité publique Canada : Consultation sur la cyber sécurité 14 octobre 2016, en anglais seulement

La commission des valeurs mobilières de l'Alberta : Modifications proposées au règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance - Représentation des femmes aux conseils d'administration et à la haute direction 13 octobre 2016, en anglais seulement

Déclaration mondiale des investisseurs sur la résistance aux antimicrobiens 21 septembre 2016, signataire - en anglais seulement

Les dirigeants du G20 : Ratification de l'Accord de Paris 24 août 2016, signataire - en anglais seulement

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : La conduite responsable des affaires et les investisseurs institutionnels août 2016, en anglais seulement

Environnement et Changement climatique Canada : Approche du Canada face aux changements climatiques 29 juillet 2016, en anglais seulement

La commission des valeurs mobilières des États-Unis : Divulgation de renseignements commerciaux et financiers exigée par le règlement S-K – commentaires du « Groupe de travail des investisseurs sur la fiscalité responsable des entreprises » coordonné par les Principes pour l'investissement responsable 21 juillet 2016, signataire - en anglais seulement

La commission des valeurs mobilières des États-Unis : Divulgation de renseignements commerciaux et financiers exigée par le règlement S-K 21 juillet 2016, en anglais seulement

Agence canadienne d'évaluation environnementale : Examen des processus d'évaluation environnementale - cadre de référence provisoire pour le comité d'experts 18 juillet 2016, en anglais seulement

Ressources naturelles Canada : Cadre de référence provisoire du comité d'experts sur la modernisation de l'office national de l'énergie (ONE) 18 juillet 2016, en anglais seulement

Environnement et Changement climatique Canada : Stratégie fédérale de développement durable 2016-19 24 juin 2016, en anglais seulement

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Avis 11-774 – Énoncé des priorités 9 mai 2016, en anglais seulement

Groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur la divulgation relative aux changements climatiques : Consultation sur la phase II 30 avril 2016, en anglais seulement

Déclaration des investisseurs sur le méthane 21 avril 2016 - signataire principal, en anglais seulement

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario : Proposition de règlement sur le plafonnement et l'échange de droits d'émission et Ligne directrice sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre révisée 8 avril 2016 - signataire, en anglais seulement

Le Premier minister de la Colombie-Britannique : Soutien des entreprises de la C.-B. à une taxe progressive sur le carbone 29 mars 2016, en anglais seulement

Secrétariat à l'action contre le changement climatique de la Colombie-Britannique : Consultation sur le Plan de leadership en matière de changements climatiques 25 mars 2016, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Divulgation des paiements par les émetteurs du secteur de l'extraction 8 mars 2016 - signataire, en anglais seulement

Réseau international sur la gouvernance d'entreprise : Code mondial d'intendance 20 janvier 2016, en anglais seulement

Le Premier ministre de la Colombie-Britannique : Appel à une action ambitieuse sur les changement climatiques et l'energie 23 novembre 2015, en anglais seulement

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario : Portefeuille du droit des affaires - rapport sur les constatations et les recommandations en matière de priorités 16 octobre 2015, en anglais seulement

Comité consultatif sur les changements climatiques de l'Alberta : Renouvellement du cadre sur les changements climatiques de l'Alberta 30 septembre 2015, en anglais seulement

Le Premier ministre de l'Alberta : Lettre de soutien collective des investisseurs visant le renouvellement du cadre sur les changements climatiques de l'Alberta 8 septembre 2015 - signataire principal

Secrétariat à l'action contre le changement climatique de la Colombie-Britannique : Commentaires sur le document de travail à propos du leadership climatique 14 août 2015, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission : L'examen du personnel de la règle 14a-8(i)(9) 2 juillet 2015 - signataire, en anglais seulement

Le Premier ministre de l'Alberta : Renouvellement du cadre sur les changements climatiques de l'Alberta 25 juin 2015, en anglais seulement

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : Document d'orientation sur la diligence raisonnable pour une participation significative des parties-prenantes dans le secteur de l'extraction 15 juin 2015, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission : Divulgation insuffisante en matière des risques climatiques liés aux actifs par les sociétés pétrolières 17 avril 2015 - signataire, en anglais seulement

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario : Numéro d'enregistrement au registre 012-3452 - Document de travail sur le changement climatique 27 mars 2015, en anglais seulement

Le Conseil international des mines et métaux : Guide de bonnes pratiques : les peuples autochtones et l'exploitation minière 12 mars 2015, en anglais seulement

La Banque mondiale : Avant-projet de Cadre environnemental et social et les peuples autochtones 27 février 2015 - signataire principal, en anglais seulement

Déclaration des investisseurs sur un cadre de rapport pour les Principes directeurs des Nations Unies 24 février 2015 - signataire principal, en anglais seulement

Armes à sous-munitions 10 février 2015

Le Premier ministre de l'Alberta : Renouvellement du cadre sur les changements climatiques de l'Alberta 17 décembre 2014, en anglais seulement

Conférence sur les changements climatiques : Déclaration des investisseurs sur les obligations vertes et les obligations climatiques 11 décembre 2014 - signataire, en anglais seulement

L'Initiative pour une certification responsable de l'exploitation minière : Projet de Norme pour une certification responsable de l'exploitation minière 21 novembre 2014, en anglais seulement

Déclaration mondiale des investisseurs sur les changements climatiques 2014 18 août 2014 - signataire, en anglais seulement

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Projet d'Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote 23 juin 2014, en anglais seulement

Déclaration du Groupe de la Banque mondiale sur la tarification du carbone 3 juin 2014 - signataire

Industrie Canada : Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions 15 mai 2014, en anglais seulement

Réseau international sur la gouvernance d'entreprise : Projet de Principes mondiaux pour la gouvernance d'entreprise 12 mai 2014, en anglais seulement

Ressources naturelles Canada: Établissement de normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif 9 mai 2014, en anglais seulement

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Exigences de divulgation proposées concernant la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et des équipes de direction 16 avril 2014, en anglais seulement

Environnement Canada : Inventaire national des rejets de polluants : Consultation auprès des utilisateurs des données 19 mars 2014, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Communiqué no. 33-9452 : Informations supplémentaires sur le projet de règle sur le divulgation du ratio des gains 28 février 2014, en anglais seulement

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger 8 janvier 2014, en anglais seulement

La Groupe de travail sur les Principes déontologiques pour les fournisseurs de recherche visant la gouvernance de l'entreprise : La consultation sur les Principes déontologiques pour les fournisseurs de recherche visant la gouvernance de l'entreprise 19 décembre 2013, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Communiqué no. 33-9452 : Projet de règle sur le divulgation du ratio des gains 2 décembre 2013, en anglais seulement

Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Document de consultation 54-401 : Examen de l'infrastructure du vote par procuration 13 novembre 2013, en anglais seulement

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Document de consultation 58-401 Exigences de divulgation concernant la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et des équipes de direction 23 septembre 2013, en anglais seulement

Le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives : Recommandations provisoires sur la transparence dans les industries extractives 27 août 2013, en anglais seulement

Ressources naturelles Canada : Programme cadre de transparence obligatoire pour les industries extractives 31 juillet 2013, en anglais seulement

Environnement Canada : Planifier un avenir durable – Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 14 juin 2013, en anglais seulement

Le Pacte Mondial des Nations Unies : Project de guide sur l'entreprise et les droits des peuples autochtones 1 juin 2013, en anglais seulement

Révision des politiques sur le fixation du prix du carbone et possibilités pour le secteur de la production d'hydrocarbures au Canada 30 avril 2013, en anglais seulement

Déclaration des investisseurs en appui au Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives 6 février 2013 – initiative de collaboration

Déclaration du Groupe multisectoriel sur la contestation de la règle concernant les minéraux provenant de zones de conflit 19 novembre 2012 – signataire, en anglais seulement

Bourse de Toronto : Modification du Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto – élection des administrateurs 5 novembre 2012, en anglais seulement

L'Association pour les Principes de l'Equateur : Mise à jour des Principes de l'Equateur 12 octobre 2012, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Émission de la règle définitive concernant les mesures de vigilance et la divulgation sur les minéraux provenant de zones de conflit 22 août 2012 – signataire, en anglais seulement

Le World Gold Council: Norme pour l'or sans lien avec le conflit 29 juin 2012, en anglais seulement

Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Document de consultation 25-401 : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote 15 août 2012, en anglais seulement

Ministre de l'Environnement du Canada / Ministre de l'Environnement et des Eaux de l'Alberta : Mise en place d'une surveillance de l'environnement de calibre mondial pour la région des sables bitumineux 26 mars 2012 – initiative de collaboration, en anglais seulement

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : Rapport sur la question des entreprises et des droits de l'homme et le système des Nations 26 mars 2012, en anglais seulement

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Programme de travail 8 décembre 2011, en anglais seulement

Premier ministre du Canada : Déclaration des investisseurs canadiens sur la transparence dans les industries extractives 25 novembre 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement

Le World Gold Council: Normes pour l'or sans lien avec le conflit 1 septembre, 2011, en anglais seulement

Ministre de l'Environnement du Canada / Ministre de l'Environnement de l'Alberta : Mise en place d'une surveillance de l'environnement de calibre mondial pour la région des sables bitumineux 31 août 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement

Secrétariat pour l'aménagement des terres de l'Alberta : Ébauche du plan pour la région d'aménagement « Lower Athabasca » 28 juin 2011, en anglais seulement

Le groupe d'experts sur la surveillance de l'environnement de l'Alberta : Une surveillance de l'environnement de calibre mondial pour la région des sables bitumineux 31 mai 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement

Déclaration d'appui aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme 23 mai 2011 - signataire, en anglais seulement

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario: l'Avis 54-701 du personnel relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires 31 mars 2011 - initiative de collaboration des Principes pour l'investissement responsable, en anglais seulement

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario: l'Avis 54-701 du personnel relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires 30 mars, 2011, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis: Conflict Minerals Proposed Rules 2 mars 2011, en anglais seulement

Société financière internationale: Performance Standards Review and Update 1 mars 2011, en anglais seulement

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l'homme et des entreprises: Guiding Principles for "Protect, Respect and Remedy" Framework 31 janvier 2011, en anglais seulement

Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Statement of Executive Compensation 17 janvier 2011, en anglais seulement

Gouvernement de l'Alberta: Alberta Business Corporations Act 17 décembre 2010, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis: SEC Regulatory Initiatives under the Dodd-Frank Act: Specialized Disclosures - Section 1502 - Conflict Minerals 19 novembre 2010, en anglais seulement

Gouvernement de l'Alberta: A Vision for the Lower Athabasca Region 8 octobre 2010, en anglais seulement

Coalition canadienne pour une bonne gouvernance: Statement on Full and Clear Disclosure in Financial Reporting 7 septembre 2010, en anglais seulement

International Accounting Standards Board: Discussion Paper DP/2010/1 – Extractive Activities 30 juillet 2010, en anglais seulement

Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Standards of Disclosure for Oil and Gas Activities 19 mars 2010, en anglais seulement

International Corporate Governance Network: Corporate Risk Oversight Principles 15 mars 2010, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis : Guidance Regarding Disclosure Related to Climate Change 3 mars 2010, signataire

Premier Ministre du Canada : Investor Statement on the Urgent Need for a Global Agreement on Climate Change 12 novembre, 2009, en anglais seulement

Responsible Jewellery Council: Mining Supplement - Third Draft 14 octobre 2009, en anglais seulement

Investor Statement on the Urgent Need for a Global Agreement on Climate Change
16 septembre 2009, signataire

Responsible Jewellery Council: Mining Supplement - Second Draft 27 août 2009, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis: "Say on Pay" at TARP recipients 29 juillet 2009, en anglais seulement

Coalition canadienne pour une bonne gouvernance: Building High Performance Boards 29 juillet 2009, en anglais seulement

Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Corporate Governance Policy and Disclosure 20 avril 2009, en anglais seulement

Coalition canadienne pour une bonne gouvernance: Executive Compensation Principles 18 mars 2009, en anglais seulement

Investor Statement on a Global Agreement on Climate Change
11 novembre 2008, signataire

Gouvernement de l'Ontario: Modernizing Ontario's Mining Act 15 octobre 2008, en anglais seulement

Premier ministre du Canada: Implementing the Recommendations of the National Roundtables 3 juillet 2008, en anglais seulement

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario: Staff Notice 51-716 - Environmental Reporting 3 juin 2008, en anglais seulement

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières: Rule XX00 – Client Relationship Model 29 mai 2008, en anglais seulement

Coalition canadienne pour une bonne gouvernance: Say on Pay 19 décembre 2007, en anglais seulement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis: Shareholder Proposals Release 1 octobre 2007, en anglais seulement

Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Proposed Form 51-102F6 Statement of Executive Compensation 28 juin 2007, en anglais seulement

Premier ministre de l'Ontario: Protecting Ontario's Boreal Forest 24 mai 2007, en anglais seulement

Consultation sur les sables bitumineux de l'Alberta: Phase II 24 avril 2007, en anglais seulement

Tables rondes nationales: Recommendations for GRI Reporting and Disclosure 17 novembre 2006, en anglais seulement

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l'homme et des entreprises: Revenue Sharing and Fiscal Management 10 octobre 2006, en anglais seulement

Consultation sur les sables bitumineux de l'Alberta: Phase I 29 septembre 2006, en anglais seulement

Tables rondes nationales : A CSR Framework for Canadian Extractives 7 septembre 2006, en anglais seulement