Politiques publiques et normes
La modification des politiques publiques et des normes peut améliorer le comportement des entreprises relativement à toute une série d’enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les documents suivants découlent de nos efforts pour entraîner des changements systémiques quant à la manière dont les entreprises abordent et gèrent de tels enjeux.
- Documents
- 2013
- 2012
- 2011
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Programme de travail 8 décembre 2011, en anglais seulement
- Premier ministre du Canada : Déclaration des investisseurs canadiens sur la transparence dans les industries extractives 25 novembre 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement
- Le World Gold Council: Normes pour l’or sans lien avec le conflit 1 septembre, 2011, en anglais seulement
- Ministre de l’Environnement du Canada / Ministre de l’Environnement de l’Alberta : Mise en place d’une surveillance de l’environnement de calibre mondial pour la région des sables bitumineux 31 août 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement
- Secrétariat pour l’aménagement des terres de l’Alberta : Ébauche du plan pour la région d’aménagement « Lower Athabasca » 28 juin 2011, en anglais seulement
- Le groupe d’experts sur la surveillance de l'environnement de l’Alberta : Une surveillance de l’environnement de calibre mondial pour la région des sables bitumineux 31 mai 2011 – initiative de collaboration, en anglais seulement
- Déclaration d’appui aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme
23 mai 2011 - signataire, en anglais seulement
- La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario: l'Avis 54-701 du personnel relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires 31 mars 2011 - initiative de collaboration des Principes pour l’investissement responsable, en anglais seulement
- La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario: l'Avis 54-701 du personnel relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires 30 mars, 2011, en anglais seulement
- La Securities and Exchange Commission des États-Unis: Conflict Minerals Proposed Rules 2 mars 2011, en anglais seulement
- Société financière internationale: Performance Standards Review and Update 1 mars 2011, en anglais seulement
- Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l’homme et des entreprises: Guiding Principles for "Protect, Respect and Remedy" Framework 31 janvier 2011, en anglais seulement
- Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Statement of Executive Compensation 17 janvier 2011, en anglais seulement
- 2010
- 2009
- 2008
- 2007
- 2006